Dernière mise à jour : 16 août 2026
Document de travail à faire valider. Cette trame doit être relue par un professionnel du droit avant publication, en particulier sur le droit de rétractation applicable aux tirages imprimés à la commande.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des œuvres proposées sur ce site par à compléter : identité de la vendeuse à toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une œuvre.
2. Œuvres proposées
Trois catégories sont proposées.
- Œuvres originales — peintures et dessins uniques, vendus au prix indiqué sur leur fiche.
- Tirages d’art — impressions contrecollées, éditions limitées à quarante exemplaires, numérotées et signées. 90 € en 20 × 20 cm, 120 € en 30 × 30 cm, 150 € en 40 × 40 cm.
- Tirages déco — impressions sur papier cartonné, éditions non limitées. 15 € en 20 × 20 cm, 25 € en 30 × 30 cm, 35 € en 40 × 40 cm.
Les couleurs peuvent varier légèrement d’un écran à l’autre. Une œuvre marquée « collection particulière », « vendue » ou « réservée » n’est plus disponible à l’acquisition.
3. Commande
Le site ne comporte ni panier ni paiement en ligne. Toute acquisition débute par une demande adressée depuis la fiche de l’œuvre ou le formulaire de contact, précisant l’œuvre et, pour un tirage, le format et la qualité souhaités.
Un échange direct par courriel confirme ensuite la disponibilité, le prix total, les frais et les délais. La vente n’est formée qu’après accord explicite des deux parties et à compléter : moment exact de formation du contrat : accord écrit, paiement de tout ou partie du prix….
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. à compléter : mention de TVA applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour un régime de franchise, ou taux appliqué
Les frais d’expédition ne sont pas compris dans les prix affichés et sont communiqués avant confirmation.
5. Paiement
à compléter : moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces à l’atelier…
à compléter : échéance du paiement : à la commande, à la livraison, acompte…
6. Fabrication et expédition
Les tirages sont imprimés à la commande. Le délai de réalisation est de cinq à sept jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
à compléter : zones desservies, transporteurs, frais et délais d’expédition
à compléter : modalités d’emballage et de remise pour les œuvres originales, encadrement éventuel
Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise du colis.
7. Droit de rétractation
Pour un achat conclu à distance, un consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif.
à compléter : point à trancher avec un juriste : les tirages étant imprimés à la commande, ils peuvent relever de l’exception des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, qui écarte ce droit. Préciser ce qui s’applique aux tirages et ce qui s’applique aux originaux
à compléter : modalités de retour : adresse, état exigé, qui supporte les frais, délai de remboursement
8. Garanties
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Une œuvre originale est vendue en l’état ; ses irrégularités de matière, de touche ou de format font partie de l’œuvre et ne constituent pas un défaut.
9. Authenticité
Chaque tirage d’art est numéroté et signé. à compléter : préciser si un certificat d’authenticité accompagne les œuvres originales et les tirages d’art
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à lae-illus@gmail.com.
À défaut de solution amiable, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. à compléter : nom et coordonnées du médiateur auquel la vendeuse adhère
Les présentes conditions sont soumises au droit français.